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Lignes directrices et publications

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fr-CA

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Le Bureau informe les Canadiens de ses activités au moyen de publications. Celles-ciclarifient pour les consommateurs et les entreprises la position du Bureau sur des questions à propos desquelles l'interprétation de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux n'est pas toujours aisée.

keywords

services gouvernementaux; Rapports et lignes directrices; rapport de gestion du rendement; rapports annuels; ministre de l’Industrie

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