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Audiovisuel public : vers une sanctuarisation du mécanisme de financement actuel | LCP - Assemblée nationale
La proposition de loi organique sur la "réforme du financement de l'audiovisuel public" - qui vise en fait à pérenniser le dispositif actuel qui avait été prévu pour être provisoire - a été adoptée en première lecture, ce mercredi 13 septembre, par les députés de la commission spéciale chargée de l'étudier. Examiné dans un calendrier particulièrement contraint, le texte n'a subi aucune modification par rapport à la version déjà approuvée par le Sénat, ouvrant la voie à son adoption définitive à l'issue du débat qui aura lieu, la semaine prochaine, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
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Audiovisuel public : vers une sanctuarisation du mécanisme de financement actuel | LCP - Assemblée nationale
La proposition de loi organique sur la "réforme du financement de l'audiovisuel public" - qui vise en fait à pérenniser le dispositif actuel qui avait été prévu pour être provisoire - a été adoptée en première lecture, ce mercredi 13 septembre, par les députés de la commission spéciale chargée de l'étudier. Examiné dans un calendrier particulièrement contraint, le texte n'a subi aucune modification par rapport à la version déjà approuvée par le Sénat, ouvrant la voie à son adoption définitive à l'issue du débat qui aura lieu, la semaine prochaine, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
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Audiovisuel public : vers une sanctuarisation du mécanisme de financement actuel | LCP - Assemblée nationale
La proposition de loi organique sur la "réforme du financement de l'audiovisuel public" - qui vise en fait à pérenniser le dispositif actuel qui avait été prévu pour être provisoire - a été adoptée en première lecture, ce mercredi 13 septembre, par les députés de la commission spéciale chargée de l'étudier. Examiné dans un calendrier particulièrement contraint, le texte n'a subi aucune modification par rapport à la version déjà approuvée par le Sénat, ouvrant la voie à son adoption définitive à l'issue du débat qui aura lieu, la semaine prochaine, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
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