title

Appel à projets POUR PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) AGRICOLES POUR PROTEGER LES PRAIRIES | Agence de l'Eau Seine-Normandie

charset

utf-8

Generator

Drupal 9 (https://www.drupal.org)

MobileOptimized

width

HandheldFriendly

true

og:url

https://www.eau-seine-normandie.fr/AAP-PSE-HERBE

og:description

L'action 24 du Plan Biodiversité, rendu public en juillet 2018, prévoit de consacrer 150 millions d'euros sur la période 2019-2021 dans le cadre du 11è programme des agences de l'eau pour expérimenter, sans attendre la prochaine PAC, de nouveaux outils de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Le ministère de la Transition écologique (MTE) a notifié à la Commission européenne, un cadre national pour proposer des PSE. La problématique de la disparition des prairies permanentes étant de plus en plus prégnante sur le bassin, l'agence de l'eau Seine-Normandie lance cet appel à projets pour accompagner les territoires d’aires d’alimentation de captages à la mise en œuvre de PSE visant le maintien et le développement des prairies permanentes et suivant le cadre national PSE du MTE. Qu'est-ce qu'un PSE ? C'est une transaction volontaire dans laquelle un service environnemental défini (ou un usage des sols permettant d'assurer ce service) est acheté par un (ou plusieurs) acquéreur à un (ou plusieurs) fournisseur, si et seulement si ce dernier assure effectivement ce service (conditionnalité). Pourquoi c'est intéressant ? Efficacité d'un dispositif basé sur des objectifs de résultats Valorisation du travail réalisé par les agriculteurs Structure de rémunération incitative et adaptée aux enjeux locaux du territoire Qui peut répondre? Les collectivités compétentes pour la gestion d'aires d'alimentation de captages déjà engagées dans une démarche territoriale (diagnostic, plan d'action, et animation) Quelles actions sont financées ? Les PSE compatibles avec le dispositif national du MTE (régime d’aide SA 55052) et suivant les critères techniques définis dans le règlement de l'AAP D'autres actions d'accompagnement éventuelles Quelles sont les modalités financières? Taux du programme "EAU & CLIMAT" 2019-2024 Jusqu'à 100 % pour les PSE 80 % pour les études ou l'accompagnement Budget : 10 Millions d'euros Des conventions de mandats à prévoir entre la collectivité et l'agence de l'eau Seine-Normandie L'agence de l'eau ne peut pas financer la gestion administrative des dossiers (instruction, paiement, contrôle) Sur quels critères sont sélectionnés les projets ? Concerne une aire d'alimentation de captage du bassin Seine-Normandie Décrit de manière précise et quantifiée la situation initiale et la démarche territoriale en cours Propose un projet cohérent entre les enjeux, les services environnementaux visés et suffisamment ambitieux pour atteindre les objectifs Prévoit une stratégie de mise en œuvre réaliste et pertinente dotée de moyens (techniques, financiers, humains) en adéquation avec les objectifs Prévoit des modalités de pérennisation du dispositif sans intervention de l’agence de l'eau Comment transmettre votre candidature ? Les dossiers devront être transmis à l’agence de l’eau sous format électronique : [email protected] – Référence "Appel à projets PSE Herbe" PLAQUETTE D'INFORMATION FORMULAIRE REGLEMENT

canonical

https://www.eau-seine-normandie.fr/AAP-PSE-HERBE

icon

/sites/public_file/fav-icon-3.png

shortcut icon

https://www.eau-seine-normandie.fr/sites/public_file/favicon.png

shortlink

https://www.eau-seine-normandie.fr/node/3719

stylesheet

/core/modules/system/css/components/ajax-progress.module.css?st2bzw