title

Appel à manifestation d'intéret - Paiements pour services environnementaux | Agence de l'Eau Seine-Normandie

charset

utf-8

Generator

Drupal 9 (https://www.drupal.org)

MobileOptimized

width

HandheldFriendly

true

og:url

https://www.eau-seine-normandie.fr/AMI-PSE

og:description

L'action 24 du Plan Biodiversité, rendu public en juillet 2018, prévoit de consacrer 150 millions d'euros sur la période 2019-2021 dans le cadre du 11è programme des agences de l'eau pour expérimenter, sans attendre la prochaine PAC, de nouveaux outils de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a engagé une demande de notification à la Commission européenne, pour proposer dès 2020 un cadre national de PSE. Pour anticiper la mise en œuvre dès 2020 de ce nouveau dispositif, l'agence de l'eau Seine-Normandie lance cet appel à manifestation d'intérêt pour accompagner les territoires souhaitant s'engager dans une démarche suivant le cadre national PSE du MTES. L'Appel à Manifestation d'Intérêt met en oeuvre de manière opérationnelle les conclusions des assises de l'eau au titre de la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau. Qu'est-ce qu'un PSE ? C'est une transaction volontaire dans laquelle un service environnemental défini (ou un usage des sols permettant d'assurer ce service) est acheté par un (ou plusieurs) acquéreur à un (ou plusieurs) fournisseur, si et seulement si ce dernier assure effectivement ce service (conditionnalité). Pourquoi c'est intéressant ? Efficacité d'un dispositif basé sur des objectifs de résultats Valorisation du travail réalisé par les agriculteurs Structure de rémunération incitative et adaptée aux enjeux locaux du territoire Qui peut répondre? Les collectivités compétentes pour la gestion de territoires à enjeux Eau et Biodiversité et déjà engagées dans une démarche territoriale. Quelles actions financées ? VOLET 1 – Accompagner dès PSE des 2020 Les PSE compatibles avec le dispositif national du MTES (+ d'autres actions d'accompagnement éventuelles). VOLET 2 – Préparer la mise en œuvre de PSE en 2021 Les études de préfiguration pour la mise en œuvre de PSE selon le dispositif national du MTES. Quelles sont les modalités financières? Taux du programme "EAU & CLIMAT" 2019-2024 Jusqu'à 100 % pour les PSE 80 % pour les études ou l'accompagnement Budget : 2 Millions d'euros avec priorité au VOLET 1 Des conventions de mandats à prévoir L'agence de l'eau ne peut pas financer la gestion administrative des dossiers (instruction, paiement, contrôle) Sur quels critères sont sélectionnés les projets ? Concerne un territoire à enjeu du bassin Seine-Normandie, notamment une aire d'alimentation de captage ou un bassin versant à enjeu préservation de zones humides. Décrit de manière précise et quantifiée la situation initiale et la démarche territoriale en cours. Propose un projet cohérent entre les enjeux, les services environnementaux visés et les indicateurs choisis et suffisamment ambitieux pour atteindre les objectifs. Prévoit une stratégie de mise en œuvre réalise et pertinente dotée de moyens (techniques, financiers, humains) en adéquation avec les objectifs. Comment transmettre votre candidature ? Les dossiers devront être transmis à l’agence de l’eau sous format électronique : [email protected] – Référence « Appel à Manifestation d'Intérêt PSE" FORMULAIRE PLAQUETTE D'INFORMATION REGLEMENT

canonical

https://www.eau-seine-normandie.fr/AMI-PSE

icon

/sites/public_file/fav-icon-3.png

shortcut icon

https://www.eau-seine-normandie.fr/sites/public_file/favicon.png

shortlink

https://www.eau-seine-normandie.fr/node/3347

stylesheet

/core/modules/system/css/components/ajax-progress.module.css?st2bzw