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Isolement et contention : le contrôle du juge passé au crible

En l’espèce, un patient en soins libres a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 16 février 2024. Son admission sous le régime de l’hospitalisation complète a été formalisée par le directeur de l’hôpital avec quatre jours de retard, soit le 20 février suivant. Saisi une première fois par l’établissement afin de contrôler la régularité de la mesure d’isolement, le juge n’y a toutefois pas trouvé à redire et a autorisé son maintien par ordonnance du 23 février 2024.



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En l’espèce, un patient en soins libres a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 16 février 2024. Son admission sous le régime de l’hospitalisation complète a été formalisée par le directeur de l’hôpital avec quatre jours de retard, soit le 20 février suivant. Saisi une première fois par l’établissement afin de contrôler la régularité de la mesure d’isolement, le juge n’y a toutefois pas trouvé à redire et a autorisé son maintien par ordonnance du 23 février 2024.

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      Isolement et contention : le contrôle du juge passé au crible | Légibase Justice
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